QUI SOMMES NOUS ?

Une association régie par la loi de 1901.

Déclarée le 01 décembre 2009, auprès de la Sous-Préfecture de PRADES (Pyrénées  Orientales) 66501, sous le n° W663000994.

Inscrite au Journal Officiel le 12 décembre 2009, sous la référence 1671.

Nos statuts sont officiels. L ‘association s’engage a présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.NB : Concernant les sommes récoltées, une partie du reliquat sera versée à l’ association “Vaincre la mucoviscidose” aprés consultation des membres du bureau.

Article 1  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juill et 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre EOLUS. 

Article 2  Cette association a pour but de récolter des fonds pour offrir à des enfants souffrants de déficiences respiratoires  une aide, une participation pour réaliser un projet personnel  ainsi  que dans l’assistance,  la recherche médicale  ou scientifique.   

Article 3  Le siège social est fixé au 12 rue de la Vanera OSSEJA 66340. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

Article 4  L’association se compose de : 

a) Membres actifs ou adhérents    b) Membres bienfaiteurs   c) Membres d’honneur 

Article 5 Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

Article 6 Les membres Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement fixée chaque année par l’assemblée générale.  Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. 

Article 7 Radiations La qualité de membre se perd : 

a)La démission  b) Le décès  c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 Article 8 Les ressources de l’association comprennent : 

1.       Le montant des droits d’entrée et de cotisations ; 

2.       Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ; 

3.       Les manifestations événementielles. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. 

Article 9 Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de  4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 

1.Un président  2.Une secrétaire  3.Un secrétaire adjoint  4.Une trésorière Le conseil est renouvelé tous les 3 ans. 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 10 Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.  Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 11 Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Article 12 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. 

Article 13 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Article 14 Dissolution  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Article 15 Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir. 

ADHESION

Vous pouvez adhérer en tant que membre bienfaiteur donnateur ou partenaire  :

ADHESION SIMPLE : 20 €uros   

Par chèque à l’ordre d”EOLUS” (déductible des impôts)

12 rue de la vanera OSSEJA 66340

Ou sur le Compte Courant Postal Association ”EOLUS”  n°1079418B030 “.

Un bulletin d’adhésion ainsi qu’un reçu vous seront renvoyés par retour de courrier.

Toutes les sommes versées donnent droit à une réduction fiscale de 66% au titre de l’impôt sur le revenu soit une cotisation réelle de 6,80 euros pour 20 euros versés.

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